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Décret n°2007-1132 du 24 juillet 2007

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport ;

Vu l'avis de la Commission supérieure de codification en date du 25 octobre 2006 ;

Vu l'avis du Conseil national des activités physiques et sportives en date du 19 février 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Article 1

Créé le 25 juillet 2007

L'annexe au présent décret regroupe les articles de la partie réglementaire du code du sport qui, identifiés par un " R.* ", correspondent à des dispositions prises le Conseil d'Etat entendu et délibérées en conseil des ministres.

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Article 2

Créé le 25 juillet 2007

Sont abrogées les dispositions des articles 3 et 6 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport relatives à la nomination du président du conseil d'administration de cet établissement public, à la durée du mandat des membres du conseil, ainsi qu'à la nomination et à la durée du mandat du directeur général.

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Article 3

Créé le 25 juillet 2007

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Article 4

Créé le 25 juillet 2007

Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Par le Président de la République :

Nicolas Sarkozy

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer

et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

Décret n°2007-1132 du 24 juillet 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4