Décret n°2007-1125 du 23 juillet 2007

Article 1

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Article 1

M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, connaît de toutes les affaires que lui confie, en matière d'outre-mer, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, auprès duquel il est délégué, notamment relatives aux questions suivantes :

coordination de l'action du Gouvernement dans les départements d'outre-mer, élaboration et mise en oeuvre des règles qui y sont applicables ;

élaboration et mise en oeuvre de la politique du Gouvernement à Mayotte, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises ; préparation et mise en oeuvre des règles applicables à ces collectivités, dans le respect de leurs compétences propres ;

administration de l'île de Clipperton.

Il participe aux conseils et comités interministériels relatifs à l'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé5 juillet 2009

Créé le 24 juillet 2007 · Périmé le 5 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer

Résumé. Christian Estrosi, en tant que secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, s'occupe des affaires liées aux territoires ultramarins français.

M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, connaît de toutes les affaires que lui confie, en matière d'outre-mer, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, auprès duquel il est délégué, notamment relatives aux questions suivantes :

  • coordination de l'action du Gouvernement dans les départements d'outre-mer, élaboration et mise en oeuvre des règles qui y sont applicables ;
  • élaboration et mise en oeuvre de la politique du Gouvernement à Mayotte, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises ; préparation et mise en oeuvre des règles applicables à ces collectivités, dans le respect de leurs compétences propres ;
  • administration de l'île de Clipperton.

Il participe aux conseils et comités interministériels relatifs à l'outre-mer.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 5 juillet 2009

En vigueur du mardi 24 juillet 2007 au samedi 4 juillet 2009

Source : Légifrance