Article 1er

Pour l'application de la présente Annexe, on entend par :
a) Titre d'admission temporaire :
Le document douanier international valant déclaration en douane, permettant d'identifier les marchandises (y compris les moyens de transport), et comportant une garantie valable à l'échelon international en vue de couvrir les droits et taxes à l'importation ;
b) Carnet ATA :
Le titre d'admission temporaire utilisé pour l'admission temporaire des marchandises, à l'exclusion des moyens de transport ;
c) Carnet CPD :
Le titre d'admission temporaire utilisé pour l'admission temporaire des moyens de transport ;
d) Chaîne de garantie :
Un système de garantie administré par une organisation internationale à laquelle sont affiliées des associations garantes ;
e) Organisation internationale :
Une organisation à laquelle sont affiliées des associations nationales habilitées à garantir et à émettre des titres d'admission temporaire ;
f) Association garante :
Une association agréée par les autorités douanières d'une Partie contractante pour assurer la garantie des sommes visées à l'article 8 de la présente Annexe dans le territoire de cette Partie contractante et affiliée à une chaîne de garantie ;
g) Association émettrice :
Une association agréée par les autorités douanières, pour émettre des titres d'admission temporaire et affiliée directement ou indirectement à une chaîne de garantie ;
h) Association émettrice correspondante :
Une association émettrice établie dans une autre Partie contractante et affiliée à la même chaîne de garantie ;
i) Transit douanier :
Le régime douanier sous lequel sont placées les marchandises transportées sous contrôle douanier d'un bureau de douane à un autre.