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Chapitre III

Modification du décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat

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JORF n°185 du 11 août 2006

Article 6

Article 6

Au II de l'article 5 du décret n° 90-715 du 1er août 1990 susvisé, les mots : « et ont vocation à servir à l'administration centrale et à l'étranger dans les services relevant du ministère des affaires étrangères » sont supprimés.

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Au II de l'article 5 du décret n° 90-715 du 1er août 1990 susvisé, les mots : « et ont vocation à servir à l'administration centrale et à l'étranger dans les services relevant du ministère des affaires étrangères » sont supprimés.