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Chapitre III

Modification du décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat

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Article 8

JORF n°185 du 11 août 2006

Article 7

Article 7

A la liste mentionnée à l'article 7 du même décret et annexée à ce décret, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Ministère des affaires étrangères ».

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Version 1

A la liste mentionnée à l'article 7 du même décret et annexée à ce décret, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Ministère des affaires étrangères ».