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Chapitre II

Modification du décret n° 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat

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Article 6

JORF n°185 du 11 août 2006

Article 5

Article 5

A la liste mentionnée à l'article 1er du même décret et annexée à ce décret, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Ministère des affaires étrangères ».

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Version 1

A la liste mentionnée à l'article 1er du même décret et annexée à ce décret, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Ministère des affaires étrangères ».