Décret n°2006-997 du 10 août 2006

Article 1

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Article 1

I. - L'appellation du corps des adjoints administratifs de chancellerie devient : adjoint de chancellerie.

II. - Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence aux adjoints administratifs de chancellerie est remplacée par la référence aux adjoints de chancellerie.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2006

I. - L'appellation du corps des adjoints administratifs de chancellerie devient : adjoint de chancellerie.

II. - Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence aux adjoints administratifs de chancellerie est remplacée par la référence aux adjoints de chancellerie.

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