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Décret n°2006-997 du 10 août 2006

JORF n°185 du 11 août 2006

Chapitre Ier : Modification du décret n° 90-712 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents administratifs des administrations de l'Etat

Chapitre II : Modification du décret n° 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat

Chapitre III : Modification du décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat

Chapitre IV : Dispositions transitoires et diverses

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JORF n°185 du 11 août 2006

Article 1

Article 1

I. - L'appellation du corps des adjoints administratifs de chancellerie devient : « adjoint de chancellerie ».
II. - Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence aux adjoints administratifs de chancellerie est remplacée par la référence aux adjoints de chancellerie.

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Version 1

I. - L'appellation du corps des adjoints administratifs de chancellerie devient : « adjoint de chancellerie ».

II. - Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence aux adjoints administratifs de chancellerie est remplacée par la référence aux adjoints de chancellerie.