Article 2
La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 90-712 du 1er août 1990 susvisé est supprimée.
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JORF n°185 du 11 août 2006
Chapitre Ier : Modification du décret n° 90-712 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents administratifs des administrations de l'Etat
Article 3
A la liste mentionnée à l'article 1er du même décret et annexée à ce décret, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Ministère des affaires étrangères ».
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