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Décret n°2006-992 du 1 août 2006

Article 1

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Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007

Abrogé parDécret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007

En vigueur du vendredi 4 août 2006 au mardi 24 juillet 2007

Est un équipement sportif au sens de l'

article L. 312-2 du code du sport

tout bien immobilier, appartenant à une personne publique ou privée, spécialement aménagé ou utilisé, de manière permanente ou temporaire, en vue d'une pratique sportive et ouvert aux pratiquants à titre gratuit ou onéreux.