A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes et ajout d'une activité réglementéeCode de la santé publiqueart. R1223-10 (M) : Composition des équipes de prélèvement sanguin
→ Version 2 : Modification des exigences en personnel et suppression d'une obligation techniqueCode de la santé publiqueart. R1223-11 (T) : Qualifications requises pour les techniciens en transfusion sanguine
→ Version 2 : Suppression de l'obligation d'un cadre de laboratoire
- Code de la santé publiqueart. R1223-8 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1223-10 (M)
- Code de la santé publiqueart. R1223-11 (T)
- Code de la santé publiqueart. R1223-12 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. R1223-13 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1223-14 (M)