A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R1223-30 (T) : Nomination du directeur du centre de transfusion sanguine des armées
→ Version 2 : Modification des critères de sélection et de la procédure de nominationCode de la santé publiqueart. R1223-31 (V) : Inspections régulières du Centre de transfusion sanguine des armées
→ Version 2 : Précision des contrôles et suppression d'un destinataire du rapport
→ Version 2 : Modification des critères de sélection et de la procédure de nominationCode de la santé publiqueart. R1223-31 (V) : Inspections régulières du Centre de transfusion sanguine des armées
→ Version 2 : Précision des contrôles et suppression d'un destinataire du rapport
- Code de la santé publiqueart. R1223-30 (T)
- Code de la santé publiqueart. R1223-31 (V)