Décret n°2006-90 du 24 janvier 2006

Article 3

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Article 3

Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'

article 1er

ci-dessus est fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, du budget et de la fonction publique.

Ce taux est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2004

Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, du budget et de la fonction publique.

Ce taux est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2004

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