Décret n°2006-90 du 24 janvier 2006

Article 1

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Article 1

Une indemnité de fonctions particulières, non soumise à retenue pour pension, est allouée aux personnels enseignants qui dispensent hebdomadairement dans les classes préparatoires aux grandes écoles établies dans un lycée relevant du ministre chargé de l'agriculture :

soit au moins huit heures d'enseignement ;

soit au moins quatre heures d'enseignement devant une même division ;

toutefois, les heures accomplies, le cas échéant, devant des groupes d'élèves issus d'une même division ne sont décomptées qu'une fois lorsqu'elles portent sur des programmes d'enseignement identiques.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2004

Une indemnité de fonctions particulières, non soumise à retenue pour pension, est allouée aux personnels enseignants qui dispensent hebdomadairement dans les classes préparatoires aux grandes écoles établies dans un lycée relevant du ministre chargé de l'agriculture :

  • soit au moins huit heures d'enseignement ;
  • soit au moins quatre heures d'enseignement devant une même division ;

toutefois, les heures accomplies, le cas échéant, devant des groupes d'élèves issus d'une même division ne sont décomptées qu'une fois lorsqu'elles portent sur des programmes d'enseignement identiques.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2004

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