Créé le 1 septembre 2004
Le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières prévue à l'article 1er du décret du 24 janvier 2006 susvisé est fixé à 998 euros.
Arrêté du 24 janvier 2006
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2004
Le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières prévue à l'article 1er du décret du 24 janvier 2006 susvisé est fixé à 998 euros.