JORF n°155 du 6 juillet 2006

Article 1

Article 1

Le tableau de l'article D. 321-15 du code de l'environnement est modifié comme suit :
I. - La rubrique 2 « Réserves naturelles » est complétée par une ligne ainsi rédigée :

II. - A la rubrique 3.1 « Sites naturels classés », la dernière ligne est remplacée par quatre lignes ainsi rédigées :


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Version 1

Le tableau de l'article D. 321-15 du code de l'environnement est modifié comme suit :

I. - La rubrique 2 « Réserves naturelles » est complétée par une ligne ainsi rédigée :

II. - A la rubrique 3.1 « Sites naturels classés », la dernière ligne est remplacée par quatre lignes ainsi rédigées :