En vigueur depuis le 27 janvier 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du décret sur les hôpitaux
Résumé. Le ministre de la santé doit appliquer ce décret qui concerne les hôpitaux.
Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.