En vigueur depuis le 2 juillet 2006 · Dernière version le 1 janvier 2009
Pour les personnels de l'Etat en service à l'étranger, les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
Décret n°2006-775 du 30 juin 2006
Pour les personnels de l'Etat en service à l'étranger, les dispositions de l'
article 1er
du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
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En vigueur depuis le 2 juillet 2006 · Dernière version le 1 janvier 2009
Pour les personnels de l'Etat en service à l'étranger, les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
En vigueur du dimanche 31 décembre 2006 au mercredi 31 décembre 2008
En vigueur du dimanche 2 juillet 2006 au samedi 30 décembre 2006
Source : Légifrance