Créé le 2 juillet 2006 · En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Pour les personnels de l'Etat en service à l'étranger, les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
Décret n°2006-775 du 30 juin 2006
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
Modifié parDécret n°2008-1513 du 30 décembre 2008art. 1
En vigueur du dimanche 31 décembre 2006 au mercredi 31 décembre 2008
En vigueur du dimanche 2 juillet 2006 au samedi 30 décembre 2006