Décret n°2008-1513 du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-775 du 30 juin 2006

Art. 2

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Report d'un an de l'entrée en vigueur des règles pour les fonctionnaires à l'étranger

Résumé. Les nouvelles règles pour les fonctionnaires à l'étranger commencent à s'appliquer en 2010 au lieu de 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-775 du 30 juin 2006Art. 2 → Version 3
- Décret n°2006-775 du 30 juin 2006
Art. 2

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