Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report d'un an de l'entrée en vigueur des règles pour les fonctionnaires à l'étranger
Résumé. Les nouvelles règles pour les fonctionnaires à l'étranger commencent à s'appliquer en 2010 au lieu de 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-775 du 30 juin 2006Art. 2 → Version 3
- Décret n°2006-775 du 30 juin 2006Art. 2