Décret n°2006-759 du 29 juin 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
art. 3 (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
art. 5 (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
art. 6 (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
art. 7 (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
art. 8 (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
art. ANNEXE BAREME B (M)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 3 (M) : Fixation du traitement et de la solde des militaires
→ Version 36 : Augmentation et report de la date d'application des traitements
Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 5 (M) : Nouveau barème de calcul des traitements pour les fonctionnaires
→ Version 36 : Report de la date d'application du barème
Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 6 (M) : Fixation des traitements et soldes annuels pour les groupes hors échelle
→ Version 36 : Augmentation des traitements et soldes annuels
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
art. 3 (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
art. 5 (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
art. 6 (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
art. 7 (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
art. 8 (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
art. ANNEXE BAREME B (M)

Historique des versions

Source : Légifrance