Créé le 30 juin 2006
Le directeur de l'agence ITER-France est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la recherche.
Décret n°2006-752 du 29 juin 2006
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 30 juin 2006