En vigueur depuis le 30 juin 2006
Le directeur de l'agence ITER-France est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la recherche.
Décret n°2006-752 du 29 juin 2006
Le directeur de l'agence ITER-France est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la recherche.
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En vigueur depuis le 30 juin 2006
Le directeur de l'agence ITER-France est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la recherche.
En vigueur depuis le vendredi 30 juin 2006
Source : Légifrance