Abrogé par Décret n°2017-92 du 26 janvier 2017 - art. 2
Créé le 22 juin 2006 · Abrogé le 29 janvier 2017
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Nomination des conseillers généraux des établissements de santé
I. - Peuvent être nommés par la voie du détachement dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé :
1° Les fonctionnaires de catégorie A, notamment les directeurs d'hôpital ;
2° Les praticiens hospitaliers titulaires et les membres des personnels enseignants et hospitaliers titulaires.
II. - Les personnalités occupant ou ayant occupé des responsabilités dans des instances ou des organismes en relation avec l'hôpital, notamment des fonctions de directeur d'agence régionale de l'hospitalisation, ou ayant réalisé des travaux scientifiques dans le domaine de la santé publique, sont recrutées par contrat en application du 2° de l'article 4 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.