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Décret n°2006-705 du 19 juin 2006

relatif à la création de la section de recherches de Bordeaux-Bouliac (Gironde)

Abrogé13 mai 2016
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le code de procédure pénale, et notamment ses articles R. 15-23 (Unités de la gendarmerie nationale pour la police judiciaire) et R. 15-26 (Création et suppression des unités de gendarmerie),

Créé le 20 juin 2006 · Abrogé le 13 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restructuration des sections de recherches à Bordeaux

Résumé. La section de recherches de Bordeaux est dissoute et remplacée par une nouvelle section à Bordeaux-Bouliac à partir du 1er juillet 2006.

La section de recherches de Bordeaux (Gironde) est dissoute à compter du 1er juillet 2006. A cette même date, la section de recherches de Bordeaux-Bouliac (Gironde) est créée.

Créé le 20 juin 2006 · Abrogé le 13 mai 2016

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Création de la section de recherches de Bordeaux-Bouliac

Résumé. La section de recherches de Bordeaux-Bouliac remplace celle de Bordeaux et exerce des missions de police judiciaire dans la région Sud-Ouest.

Les officiers, gradés et gendarmes de la section de recherches de Bordeaux-Bouliac exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans la zone de défense Sud-Ouest.

Créé le 20 juin 2006 · Abrogé le 13 mai 2016

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Réorganisation d'une section de recherches de la gendarmerie

Résumé. Un décret est publié pour réorganiser une section de recherches de la gendarmerie à Bordeaux.

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

En vigueur du mardi 20 juin 2006 au jeudi 12 mai 2016

Décret n°2006-705 du 19 juin 2006
Article 1
Article 2
Article 3