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Décret n°2006-705 du 19 juin 2006

Abrogé13 mai 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le code de procédure pénale, et notamment ses articles R. 15-23 et R. 15-26,

Créé le 20 juin 2006

La section de recherches de Bordeaux (Gironde) est dissoute à compter du 1er juillet 2006. A cette même date, la section de recherches de Bordeaux-Bouliac (Gironde) est créée.

Créé le 20 juin 2006

Les officiers, gradés et gendarmes de la section de recherches de Bordeaux-Bouliac exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans la zone de défense Sud-Ouest.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2016

Abrogé parDécret n°2016-568 du 10 mai 2016art. 4

En vigueur du mardi 20 juin 2006 au jeudi 12 mai 2016

Décret n°2006-705 du 19 juin 2006
Article 1
Article 2
Article 3