Vu le code de procédure pénale, et notamment ses articles R. 15-23 (Unités de la gendarmerie nationale pour la police judiciaire)Art. R.15-23Unités de la gendarmerie nationale pour la police judiciaireL'article liste les différentes unités de la gendarmerie nationale où les officiers et agents de police judiciaire travaillent habituellement, avec des compétences étendues à une ou plusieurs zones de défense et de sécurité. et R. 15-26 (Création et suppression des unités de gendarmerie)Art. R.15-26Création et suppression des unités de gendarmerieLa création ou la suppression des unités de gendarmerie dépend de leur zone d'action, avec des décisions prises par décret ou arrêté ministériel.,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Restructuration des sections de recherches à Bordeaux
Résumé. La section de recherches de Bordeaux est dissoute et remplacée par une nouvelle section à Bordeaux-Bouliac à partir du 1er juillet 2006.
La section de recherches de Bordeaux (Gironde) est dissoute à compter du 1er juillet 2006. A cette même date, la section de recherches de Bordeaux-Bouliac (Gironde) est créée.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de la section de recherches de Bordeaux-Bouliac
Résumé. La section de recherches de Bordeaux-Bouliac remplace celle de Bordeaux et exerce des missions de police judiciaire dans la région Sud-Ouest.
Les officiers, gradés et gendarmes de la section de recherches de Bordeaux-Bouliac exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans la zone de défense Sud-Ouest.