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Décret n°2006-705 du 19 juin 2006

Article 1

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Article 1

La section de recherches de Bordeaux (Gironde) est dissoute à compter du 1er juillet 2006. A cette même date, la section de recherches de Bordeaux-Bouliac (Gironde) est créée.

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Créé le 20 juin 2006 · Abrogé le 13 mai 2016

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Restructuration des sections de recherches à Bordeaux

Résumé. La section de recherches de Bordeaux est dissoute et remplacée par une nouvelle section à Bordeaux-Bouliac à partir du 1er juillet 2006.

La section de recherches de Bordeaux (Gironde) est dissoute à compter du 1er juillet 2006. A cette même date, la section de recherches de Bordeaux-Bouliac (Gironde) est créée.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 juin 2006 au jeudi 12 mai 2016

Source : Légifrance