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Décret n°2006-705 du 19 juin 2006

Article 3

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Article 3

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 20 juin 2006 · Abrogé le 13 mai 2016

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Réorganisation d'une section de recherches de la gendarmerie

Résumé. Un décret est publié pour réorganiser une section de recherches de la gendarmerie à Bordeaux.

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 juin 2006 au jeudi 12 mai 2016

Source : Légifrance