Abrogé13 mai 2016
Abrogé par Décret n°2016-568 du 10 mai 2016 - art. 4
Créé le 20 juin 2006
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2006-705 du 19 juin 2006
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2016
Abrogé parDécret n°2016-568 du 10 mai 2016art. 4
En vigueur du mardi 20 juin 2006 au jeudi 12 mai 2016
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.