Abrogé par Décret n°2016-568 du 10 mai 2016 - art. 4
Créé le 20 juin 2006 · Abrogé le 13 mai 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation d'une section de recherches de la gendarmerie
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.