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Décret n°2006-705 du 19 juin 2006

Article 2

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Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes de la section de recherches de Bordeaux-Bouliac exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans la zone de défense Sud-Ouest.

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Créé le 20 juin 2006 · Abrogé le 13 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la section de recherches de Bordeaux-Bouliac

Résumé. La section de recherches de Bordeaux-Bouliac remplace celle de Bordeaux et exerce des missions de police judiciaire dans la région Sud-Ouest.

Les officiers, gradés et gendarmes de la section de recherches de Bordeaux-Bouliac exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans la zone de défense Sud-Ouest.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 juin 2006 au jeudi 12 mai 2016

Source : Légifrance