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Décret n°2006-705 du 19 juin 2006

Article 2

Créé le 20 juin 2006

Les officiers, gradés et gendarmes de la section de recherches de Bordeaux-Bouliac exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans la zone de défense Sud-Ouest.

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Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2016

Abrogé parDécret n°2016-568 du 10 mai 2016art. 4

En vigueur du mardi 20 juin 2006 au jeudi 12 mai 2016

Les officiers, gradés et gendarmes de la section de recherches de Bordeaux-Bouliac exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans la zone de défense Sud-Ouest.