Abrogé1 janvier 2011
Créé le 8 juin 2006 · En vigueur du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2010
Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions prenant effet postérieurement au 30 juin 2006 et antérieurement au 31 décembre 2010.
Décret n°2006-670 du 7 juin 2006
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010
Modifié parDécret n°2009-1739 du 30 décembre 2009art. 1
Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions prenant effet postérieurement au 30 juin 2006 et antérieurement au 31 décembre 2010.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009
Modifié parDécret n°2008-1509 du 30 décembre 2008art. 3
Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions prenant effet postérieurement au 30 juin 2006 et antérieurement au 31 décembre 2009.
En vigueur du jeudi 8 juin 2006 au mercredi 31 décembre 2008
Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions prenant effet postérieurement au 30 juin 2006 et antérieurement au 31 décembre 2008.