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TITRE IV

MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE 5

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Article 40

JORF n°127 du 2 juin 2006

Article 39

Article 39

Au deuxième alinéa de l'article 5, les mots : « France 3, France 4 » sont remplacés par les mots : « France 3, France 4 et France Ô ».

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Au deuxième alinéa de l'article 5, les mots : « France 3, France 4 » sont remplacés par les mots : « France 3, France 4 et France Ô ».