A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationart. R112-3 (M) : Règles pour l'éducation des jeunes sourdsCode de l'éducationart. D112-1 (V) : Aménagements pour les examens des personnes handicapéesCode de l'éducationart. D112-2 (V) : Règles pour l'école des enfants handicapés
- Code de l'éducationart. R112-3 (M)
- Code de l'éducationart. D112-1 (V)
- Code de l'éducationart. D112-2 (V)