JORF n°112 du 14 mai 2006

Article 2

Article 2

Aux articles 1er, 6, 7 et 8 du même décret, les mots : « et des loisirs » sont remplacés par les mots : « et de la vie associative ».


Historique des versions

Version 1

Aux articles 1er, 6, 7 et 8 du même décret, les mots : « et des loisirs » sont remplacés par les mots : « et de la vie associative ».