Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976

Article 6

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Article 6

Les nominations aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Les fonctionnaires occupant ces emplois sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.

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En vigueur depuis le 3 avril 1994 · Dernière version le 14 mai 2006

Les nominations aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Les fonctionnaires occupant ces emplois sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 mai 2006

En vigueur du dimanche 3 avril 1994 au samedi 13 mai 2006

Source : Légifrance