Créé le 3 avril 1994 · En vigueur depuis le 14 mai 2006
Les nominations aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Les fonctionnaires occupant ces emplois sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
En vigueur depuis le dimanche 14 mai 2006
Les nominations aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associativesont prononcées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Les fonctionnaires occupant ces emplois sont placés en position de…
En vigueur du dimanche 3 avril 1994 au samedi 13 mai 2006
Les nominations aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Les fonctionnaires occupant ces emplois sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.