Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976

Article 8

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Article 8

L'emploi de directeur départemental, de directeur régional adjoint ou de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative peut être retiré dans l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le 3 avril 1994 · Dernière version le 14 mai 2006

L'emploi de directeur départemental, de directeur régional adjoint ou de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative peut être retiré dans l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le dimanche 14 mai 2006

En vigueur du dimanche 3 avril 1994 au samedi 13 mai 2006

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