Créé le 3 avril 1994 · En vigueur depuis le 14 mai 2006
L'emploi de directeur départemental, de directeur régional adjoint ou de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative peut être retiré dans l'intérêt du service.
Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 14 mai 2006
L'emploi de directeur départemental, de directeur régional adjoint ou de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associativepeut être retiré dans l'intérêt du service.
En vigueur du dimanche 3 avril 1994 au samedi 13 mai 2006
L'emploi de directeur départemental, de directeur régional adjoint ou de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs peut être retiré dans l'intérêt du service.