Créé le 19 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Rôle du secrétaire général dans la prévention de la délinquance
Un secrétaire général, nommé par décret et placé auprès du ministre de l'intérieur, assure le secrétariat du comité interministériel de prévention de la délinquance.
Il prépare les travaux et délibérations du comité.
Il prépare le rapport au Parlement mentionné à l'article 2 (Rôle du comité interministériel de prévention de la délinquance).
Il veille à la cohérence de la mise en oeuvre des orientations définies par le comité.