Créé le 7 mai 2006 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans sa rédaction issue du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Modifié parDécret n°2023-530 du 29 juin 2023art. 9
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans sa rédaction issue du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023.
En vigueur du samedi 31 décembre 2016 au vendredi 30 juin 2023
Modifié parDécret n°2016-1957 du 28 décembre 2016art. 2
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans sa rédaction issue du décret n° 2016-1957 du 28 décembre 2016.
En vigueur du dimanche 7 mai 2006 au vendredi 30 décembre 2016
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.