Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de plusieurs articles de décrets
Résumé L'article 9 change et supprime des règles dans plusieurs décrets plus anciens.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-382 du 9 mai 1990 > > Art. 8 > >
> - Décret n°2004-611 du 24 juin 2004 > > Art. 10 > >
> - Décret n°2004-612 du 24 juin 2004 > > Art. 9 > >
> - Décret n°2005-455 du 12 mai 2005 > > Art. 10 > >
> - Décret n°2006-518 du 6 mai 2006 > > Art. 12 > >
> - Décret n°2006-519 du 6 mai 2006 > > Art. 11 > >
> - Décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019 > > Art. 13 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1086 du 14 octobre 2004 > > Art. 4 > >
1 version
7 modifiés
1 abrogé
4 cités