JORF n°105 du 5 mai 2006

Article 2

Article 2

L'article 12 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau de classement figurant au 1° est remplacé par le tableau suivant :

2° Le tableau de classement figurant au 2° est remplacé par le tableau suivant :

3° Le tableau de classement figurant au 4° est remplacé par le tableau suivant :


Historique des versions

Version 1

L'article 12 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le tableau de classement figurant au 1° est remplacé par le tableau suivant :

2° Le tableau de classement figurant au 2° est remplacé par le tableau suivant :

3° Le tableau de classement figurant au 4° est remplacé par le tableau suivant :