JORF n°105 du 5 mai 2006

Article 1

Article 1

L'article 3 du décret du 18 juillet 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) La classe normale qui comprend dix échelons ; »
2° Le quatrième alinéa est supprimé.


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Version 1

L'article 3 du décret du 18 juillet 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) La classe normale qui comprend dix échelons ; »

2° Le quatrième alinéa est supprimé.