Article 3
A l'article 13 du même décret, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons ».
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JORF n°105 du 5 mai 2006
Article 3
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Version 1
A l'article 13 du même décret, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons ».