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Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

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Chapitre Ier

Dispositions générales

1 — 3

JORF n°90 du 15 avril 2006

TITRE Ier : CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Formation

Chapitre IV : Classement

Chapitre V : Avancement