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Chapitre Ier : Dispositions applicables au corps d'encadrement et d'application

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Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

Article 41

Jusqu'au 31 décembre 2009, par dérogation à l'article 13, peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de surveillant brigadier :

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