Abrogé par DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 31 (V)
Créé le 14 avril 2006 · Abrogé le 15 novembre 2015
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Organisation du secrétariat de la commission nationale des pôles d'excellence rurale
Le secrétariat de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale est assuré conjointement par le ministère chargé de l'agriculture (direction générale de la forêt et des affaires rurales) et le ministère chargé de l'aménagement du territoire ( Commissariat général à l'égalité des territoires).