Abrogé par DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 31 (V)
Créé le 14 avril 2006 · En vigueur du 3 avril 2014 au 14 novembre 2015
Abrogé depuis le dimanche 15 novembre 2015
En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au samedi 14 novembre 2015
Modifié parDécret n°2009-1549 du 14 décembre 2009art. 6 (Ab)Décret n°2014-394 du 31 mars 2014art. 9 (VT)
Le secrétariat de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale est assuré conjointement par le ministère chargé de l'agriculture (direction générale de la forêt et des affaires rurales) et le ministère chargé de l'aménagement du territoire ( Commissariat général à l'égalité des territoires).
En vigueur du mercredi 16 décembre 2009 au mercredi 2 avril 2014
Le secrétariat de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale est assuré conjointement par le ministère chargé de l'agriculture (direction générale de la forêt et des affaires rurales) et le ministère chargé de l'aménagement du territoire ( délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale).
En vigueur du vendredi 14 avril 2006 au mardi 15 décembre 2009
Le secrétariat de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale est assuré conjointement par le ministère chargé de l'agriculture (direction générale de la forêt et des affaires rurales) et le ministère chargé de l'aménagement du territoire (délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires).