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Décret n°2006-429 du 12 avril 2006

Article 5

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Article 5

Le secrétariat de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale est assuré conjointement par le ministère chargé de l'agriculture (direction générale de la forêt et des affaires rurales) et le ministère chargé de l'aménagement du territoire ( Commissariat général à l'égalité des territoires).

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Créé le 14 avril 2006 · Abrogé le 15 novembre 2015

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Organisation du secrétariat de la commission nationale des pôles d'excellence rurale

Résumé. Un secrétariat commun assure le fonctionnement d'une commission nationale pour les pôles d'excellence rurale.

Le secrétariat de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale est assuré conjointement par le ministère chargé de l'agriculture (direction générale de la forêt et des affaires rurales) et le ministère chargé de l'aménagement du territoire ( Commissariat général à l'égalité des territoires).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 décembre 2009 au mercredi 2 avril 2014

En vigueur du vendredi 14 avril 2006 au mardi 15 décembre 2009

Source : Légifrance