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Décret n°2006-429 du 12 avril 2006

Article 1

Créé le 14 avril 2006

Les projets destinés à favoriser le dynamisme des zones rurales au moyen d'une coopération locale renforcée peuvent, après avis d'une commission nationale, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'aménagement du territoire, se voir attribuer le label de pôle d'excellence rurale.

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En vigueur du vendredi 14 avril 2006 au samedi 14 novembre 2015