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Décret n°2006-429 du 12 avril 2006

Article 1

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Article 1

Les projets destinés à favoriser le dynamisme des zones rurales au moyen d'une coopération locale renforcée peuvent, après avis d'une commission nationale, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'aménagement du territoire, se voir attribuer le label de pôle d'excellence rurale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 avril 2006 · Abrogé le 15 novembre 2015

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Label de pôle d'excellence rurale

Résumé. Des projets pour aider les zones rurales peuvent obtenir un label spécial si ils sont jugés excellents.

Les projets destinés à favoriser le dynamisme des zones rurales au moyen d'une coopération locale renforcée peuvent, après avis d'une commission nationale, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'aménagement du territoire, se voir attribuer le label de pôle d'excellence rurale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 avril 2006 au samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance