Abrogé par DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 31 (V)
Créé le 14 avril 2006 · Abrogé le 15 novembre 2015
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Label de pôle d'excellence rurale
Les projets destinés à favoriser le dynamisme des zones rurales au moyen d'une coopération locale renforcée peuvent, après avis d'une commission nationale, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'aménagement du territoire, se voir attribuer le label de pôle d'excellence rurale.