JORF n°85 du 9 avril 2006

Article 2

Article 2

L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides est composé de deux branches : bloc opératoire et puériculture. »


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Version 1

L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Le corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides est composé de deux branches : bloc opératoire et puériculture. »