JORF n° 85 du 9 avril 2006

Arrêté du 7 avril 2006 portant délégation de signature

Décret du 7 avril 2006 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret n°2006-417 du 7 avril 2006 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides.

Décret n°2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense.

Décret n°2006-419 du 7 avril 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 7 avril 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 6 avril 2006 relatif à la sortie de société du statut coopératif d'une société coopérative ouvrière de production

Décret n°2006-420 du 7 avril 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Décret n°2006-421 du 7 avril 2006 portant attribution de produits au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Arrêté du 3 avril 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Décret n°2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).

Arrêté du 9 mars 2006 fixant le taux de l'indemnité allouée aux directeurs des enseignements de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds

Arrêté du 3 avril 2006 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2005 portant ouverture des concours de recrutement de directeurs de soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière (session 2005)

Arrêté du 28 février 2006 portant ouverture et fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux (session 2006)

Arrêté du 7 mars 2006 portant ouverture en 2006 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux

Arrêté du 9 mars 2006 portant ouverture en 2006 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux

Arrêté du 10 mars 2006 portant ouverture en 2006 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux

Arrêté du 13 mars 2006 portant ouverture en 2006 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux

Arrêté du 14 mars 2006 portant ouverture en 2006 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux

Arrêté du 16 mars 2006 portant ouverture en 2006 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux

Arrêté du 21 mars 2006 portant ouverture en 2006 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux

Arrêté du 27 mars 2006 portant ouverture en 2006 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux

Arrêté du 6 mars 2006 portant attribution du diplôme national de master de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Décret du 7 avril 2006 portant détachement (magistrature)

Décret du 7 avril 2006 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 24 mars 2006 portant nomination du directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire