JORF n°85 du 9 avril 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 23 avril 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides, classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, comprend le grade d'infirmier de classe normale comptant huit échelons et le grade d'infirmier de classe supérieure comptant sept échelons. »


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Version 1

L'article 1er du décret du 23 avril 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Le corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides, classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, comprend le grade d'infirmier de classe normale comptant huit échelons et le grade d'infirmier de classe supérieure comptant sept échelons. »