JORF n°85 du 9 avril 2006

Article 3

Article 3

L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Les personnels infirmiers bénéficient lors de leur nomination d'une bonification d'ancienneté de dix-huit mois. Elle n'est pas accordée aux fonctionnaires qui auraient déjà bénéficié d'une bonification de même nature prévue par un statut de personnels infirmiers. »


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Version 1

L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Les personnels infirmiers bénéficient lors de leur nomination d'une bonification d'ancienneté de dix-huit mois. Elle n'est pas accordée aux fonctionnaires qui auraient déjà bénéficié d'une bonification de même nature prévue par un statut de personnels infirmiers. »