A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-389 du 30 mars 2006art. 1 (M) : Gestion des listes électorales consulaires
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2006-389 du 30 mars 2006art. 1 (M)
Décret n°2006-829 du 10 juillet 2006
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-389 du 30 mars 2006art. 1 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-389 du 30 mars 2006art. 1 (M)
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