A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-389 du 30 mars 2006art. 1 (Ab) : Gestion des listes électorales consulaires
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2006-389 du 30 mars 2006art. 1 (Ab)
Décret n°2006-1289 du 19 octobre 2006
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-389 du 30 mars 2006art. 1 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-389 du 30 mars 2006art. 1 (Ab)
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