Décret n°2006-375 du 29 mars 2006

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R631-38 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R631-39 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R631-40 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R632-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R632-27 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R632-28 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R633-59 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R633-65 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R635-10 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R635-11 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R631-38 (Ab) : Affiliation obligatoire des travailleurs indépendantsCode de la sécurité socialeart. R631-39 (Ab) : Fixation du montant maximum des cotisations pour l'assurance vieillesseCode de la sécurité socialeart. R631-40 (Ab) : Gestion des excédents et des fonds dans les caisses artisanales
- Code de la sécurité sociale.
art. R631-38 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R631-39 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R631-40 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R632-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R632-27 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R632-28 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R633-59 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

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