En vigueur depuis le 30 mars 2006
Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
Décret n°2006-374 du 28 mars 2006
Le
décret du 27 novembre 1991 susvisé
est modifié conformément aux articles
2
à
8
du présent décret.
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En vigueur depuis le 30 mars 2006
Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2006
Source : Légifrance