JORF n°76 du 30 mars 2006

Article 8

Article 8

Le deuxième alinéa de l'article 100 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'examen est subi devant le jury prévu à l'article 69. Le Conseil national des barreaux peut, au vu des travaux universitaires ou scientifiques du candidat, dispenser celui-ci de certaines épreuves. »


Historique des versions

Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 100 est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'examen est subi devant le jury prévu à l'article 69. Le Conseil national des barreaux peut, au vu des travaux universitaires ou scientifiques du candidat, dispenser celui-ci de certaines épreuves. »